Intervention de Gilles Lurton

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de qualité réalisé par le président et le rapporteur. Les CAF sont confrontées à des changements importants liés à la départementalisation mais aussi à l'évolution de leurs missions. Les allocataires ont non seulement fortement augmenté – soit une hausse de 19,4 % entre 1997 et 2013 – mais ils ont aussi changé de visage ; avec la montée en charge des autres missions des CAF relevant de la solidarité comme le versement du RSA par exemple, les familles ne sont plus les bénéficiaires essentiels des actions des CAF. Ces dernières accomplissent un certain nombre de tâches par délégation d'institutions tierces mais il faut garder à l'esprit qu'elles ne reçoivent aucune compensation financière pour ces charges de travail supplémentaires comme, par exemple, l'instruction et le suivi de l'AAH.

Les CAF se sont modernisées et ont pu ainsi améliorer leur politique de gestion des risques en renforçant leurs contrôles sur la fiabilité de leurs fichiers et sur les prestations versées. Cette modernisation et la départementalisation du réseau ne doivent pas faire oublier la vocation de ces organismes. La recherche de la productivité n'est pas une fin en soi car la mission sociale ne doit pas être oubliée.

Il faut constater la faiblesse des moyens humains accordés pour gérer un changement d'une telle ampleur. Que vont devenir les emplois d'avenir ? Quels seront les moyens accordés en 2015 ?

Je ne partage pas votre optimisme sur l'amélioration de la politique de lutte contre les indus. Il faut rappeler que les erreurs se sont élevées à 1,4 milliard d'euros en 2013 alors que leur montant n'était que de 1,15 milliard d'euros en 2012. La Cour des comptes dans son rapport de certification des comptes pour 2013 s'est d'ailleurs inquiétée des faiblesses du dispositif de contrôle interne. Il faut espérer que la dématérialisation des échanges d'information contribuera à limiter les risques d'erreurs et à renforcer les contrôles en croisant les informations auprès des différentes institutions sociales.

Je tiens à souligner que cette modernisation ne doit pas se faire au détriment des populations les plus fragiles qui sont peu à même de communiquer de manière électronique avec les CAF. Il est important de préserver des lieux d'accueil physique avec un vrai réseau de proximité.

Je voudrais conclure en disant notre inquiétude quant au financement des activités périscolaires que les communes vont devoir assumer suite aux décisions de bouleverser les rythmes scolaires hebdomadaires. Je salue votre souci de préserver les financements qu'apportent les CAF aux centres de loisirs. L'essentiel est que les partenaires puissent compter sur des financements pérennes avec des règles d'attribution claires.

Le groupe UMP votera en faveur de ce rapport tout en restant vigilant sur les modalités de la mise en oeuvre de la départementalisation et sur le financement des activités périscolaires.