Intervention de Élie Aboud

Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Je reviendrai sur les relations entre les CAF et les conseils généraux. Il y a quatre domaines sensibles entre lesquels des passerelles sont possibles : la petite enfance, les familles monoparentales, le handicap et surtout le RSA. Vous soulignez à juste titre que, dans ces domaines, il y a des relations étroites entre les CAF et les conseils généraux dans certains départements et pas dans d'autres. N'aurait-on pas pu proposer une mutualisation plus forte dans le cadre de la réforme territoriale, pour préparer les administrations et les fonctionnaires à la disparition des conseils généraux ? Nous sommes dans le flou et l'impréparation. Il ne faudrait pas arriver à la date de cette disparition en cherchant encore des solutions. Dans le département de l'Hérault, il y a des mutualisations entre les deux structures et des cofinancements de projets. Le rapport n'aurait-il pas pu l'imposer ?

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