Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

Je salue à mon tour l'important travail réalisé par le président et le rapporteur. Les relations entre les conseils d'administration des CAF et les partenaires locaux ne sont pas abordées par le rapport. Elles me tiennent à coeur. Elles dépendent des présidents des CAF et de la bonne volonté politique des conseils généraux. Dans mon département, cela se passe bien. Un département qui veut gérer le RSA le peut mais quand il rencontre des difficultés, il signe une convention avec la CAF pour lui confier cette gestion. Mais c'est trop aléatoire. Il faudrait s'intéresser de près, dans un prochain rapport, à l'inégalité de droits qui en résulte pour nos concitoyens entre les départements. C'est un problème de fond. La suppression des conseils généraux doit être anticipée. L'expertise et l'expérience des caisses d'allocations familiales me semblent les désigner pour remplir le rôle social dévolu aux conseils généraux dans notre pays. Le rapport veut poursuivre la réforme de ces caisses. Cela va dans le bon sens, celui de la simplification et de la compétitivité administrative. Il faut que les choses aillent plus vite et soient plus simples pour nos concitoyens. Les temps d'attente, vous l'avez souligné, sont trop longs, les indus trop fréquents, le renseignement des documents administratifs trop compliqué pour des personnes en difficulté sociale. Nous devons tout mettre en oeuvre pour simplifier les démarches de nos concitoyens.

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