Intervention de Bernard Perrut

Vous avez eu le mérite d'évoquer largement la politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Cet objectif commun aux COG 2009-2012 et 2013-2017 a permis la création de 40 000 places supplémentaires. Nous sommes attachés, les uns et les autres, quelle que soit notre appartenance politique, à l'accueil de la petite enfance. Cela va de soi. Des disparités territoriales et infradépartementales demeurent. Votre rapport évoque à juste raison celui de la Cour des comptes de novembre 2013 qui insistait sur l'insuffisante coordination des acteurs et sur la nécessité de renforcer cette coordination au niveau local ainsi que le pilotage de cette politique. Je voudrais vous interroger sur la nouvelle gouvernance issue de la modernisation de l'action publique (MAP) qui doit conduire à l'élaboration de schémas territoriaux. Vous avez eu connaissance et examiné dix-sept expérimentations dans des départements. Apportent-elles satisfaction ? Peuvent-elles être étendues à l'ensemble des territoires ? Elles me paraissent nécessaires pour que les collectivités locales, la CAF, le représentant de l'État et les associations puissent coordonner leurs efforts afin de mettre en place une feuille de route pour le développement de la petite enfance. Comment voyez-vous le développement des crèches mixtes associant entreprises et collectivités ? Elles offrent aux municipalités un mode de garde collectif sans avoir à supporter les charges d'investissement liées à la création d'une nouvelle structure. Comment les développer ? Vous évoquez aussi l'obligation faite aux assistants maternels d'adhérer aux relais d'assistants maternels (RAM) pour obtenir l'agrément. Il n'y a pas de RAM sur l'ensemble des territoires urbains et ruraux. Quelle action pourrait être menée pour qu'il y en ait partout en France ? Ces RAM permettent à une profession individuelle, parfois isolée, de travailler de manière collective, dans l'intérêt de l'enfant, et de bénéficier d'une formation.