Intervention de Bernadette Laclais

Je m'associe bien volontiers aux félicitations et remerciements adressés au président et au rapporteur. Leur rapport arrive à un moment intéressant, celui de la réforme territoriale. J'ai, comme mes collègues, des interrogations sur les missions des départements qui seront dévolues aux CAF. Les propositions qui nous sont faites pages 92 et 93 sont très concrètes et synthétiques. Je rejoins le propos de M. Perrut sur l'intérêt des RAM pour la petite enfance et la formation des assistants maternels. C'est un enjeu de qualité pour le service offert aux familles. La proposition n° 10 relative à la politique de la ville me semble importante. Dans les quartiers qu'elle concerne, il y a beaucoup d'inégalités en matière de petite enfance. Notre souci doit être d'accompagner les familles au plus près. Les CAF le peuvent. Dans ces quartiers, il ne me semblerait pas choquant que leurs moyens financiers soient augmentés, comme le prévoit la proposition n° 12. Les familles de ces quartiers sont souvent écartées des dispositifs qui exigent d'elles des contributions mêmes modestes, alors qu'ils sont largement subventionnés par les CAF. La réforme des rythmes scolaires a été une avancée. Les CAF doivent pouvoir aider les collectivités qui s'engagent dans des ateliers périscolaires de qualité ou dans un programme éducatif local, quitte à revoir ensemble les financements des contrats d'aménagement du temps de l'enfant, des maisons de l'enfance ou des centres sociaux. Une redistribution des crédits peut être équilibrée voire favorable aux collectivités qui rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre de cette réforme.