Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je remercie le président et le rapporteur pour leur travail. Les CAF sont des structures territoriales importantes. Elles ont un rôle social. Ce sont des lieux d'échanges, de prise en charge et d'accueil personnalisés. Le rapport fait un état des lieux à un moment crucial, entre la réforme des rythmes scolaires et la réforme territoriale. Vous évoquez le peu de sanctions administratives mises en oeuvre pour sanctionner des fraudes. Les procédures administratives sont simples mais peu utilisées. Vous proposez de les développer. Quels sont les freins qui les empêchent ? Vous proposez de rendre obligatoire l'adhésion aux relais d'assistants maternels évoqués par mon collègue Bernard Perrut. C'est important qu'il y en ait davantage pour qu'il n'y ait pas de différence dans les procédures d'agrément selon les communes ou les départements.

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