Intervention de Francis Vercamer

Comme le suggérait M. Gilles Lurton et d'autres collègues, nous nous sommes attachés à vérifier que la maîtrise comptable ne conduise pas à la déshumanisation et que l'équilibre financier des CAF dans le cadre de la COG ne se fasse pas au détriment des relations humaines, surtout pour un service accueillant des personnes connaissant souvent de grandes difficultés, notamment parce qu'il gère le RSA. Nous avons constaté que les CAF avaient ce souci de maintenir un lien permanent, même lorsque c'était problématique, d'où notre proposition de mettre en place des relais, par exemple dans les centres sociaux ou d'autres structures locales, afin de garder un lien avec les personnes les plus en difficulté qui n'ont pas la possibilité d'avoir recours au numérique mais ont besoin d'un contact réel avec leur interlocuteur. Il importe en effet que ne se crée pas une fracture entre les allocataires.

À la question d'une plus grande uniformisation ou d'une plus grande spécificité des CAF en matière d'autonomie locale, nous répondons qu'il est nécessaire de s'adapter davantage à la situation locale, y compris en recréant des structures adaptées, quand c'est nécessaire, pour des raisons démographiques, comme dans le département du Nord, par exemple, ou géographiques, en zone de montagne, notamment.

Il est en effet, comme cela a été remarqué, nécessaire qu'une meilleure information soit assurée par les CAF en direction des services de l'État, des préfets mais aussi des collectivités territoriales et des communes lorsqu'elles modifient leur organisation. Il faut cependant indiquer que la période récente a été difficile pour les CAF qui ont eu à gérer leur modernisation interne, la nouvelle COG, la départementalisation et de nouvelles missions, tout en gardant le contact avec leurs différents partenaires.

Nous ne pouvons évidemment pas répondre à vos questions concernant la mise en oeuvre par les CAF de nos propositions, qui ne leur ont pas encore été transmises. Elles sont pragmatiques comme vous l'avez remarqué et privilégient le contact humain, une meilleure gestion des indus, une meilleure réponse aux besoins des habitants et des territoires. Elles devraient être de mise en oeuvre relativement simple, même si certaines impliquent des mesures réglementaires ou législatives. Par ailleurs, le Gouvernement, par la voix de la ministre, nous a fait part de sa lecture attentive de nos propositions dont on peut attendre que certaines seront retenues par lui. Enfin, il semble un peu tôt pour tirer les conséquences de la suppression annoncée des conseils généraux sur l'organisation des CAF.