Intervention de Christian Hutin

Réunion du 8 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin, rapporteur :

En complément, il convient de constater que la départementalisation se passe plus ou moins bien selon les caisses. Je l'ai indiqué, il nous a semblé que, dans l'Oise, les conséquences en termes d'organisation de la grande différence entre les caractères urbain et rural du département n'étaient pas encore résolues, de même une trop grande systématisation de la départementalisation pose problème dans les départements, comme le Nord, où le nombre d'allocataires impose une plus grande proximité, non par pour les prestations traditionnelles mais pour ce qui relève de l'action sociale. C'est pourquoi nous proposons que pour les bassins de vie de plus de 200 000 allocataires, les comités territoriaux disposent d'une certaine autonomie. De même, le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ne peut être défini qu'à un niveau de proximité assez fin.

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