Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille :

Je tiens à souligner, madame la présidente, l'importance et le caractère inédit de la démarche que vous avez entreprise. Il s'agit d'une démarche véritablement parlementaire, dans la mesure où elle dépasse les clivages partisans et associe les sénateurs, ce que la gravité de la situation du budget de la Défense exige.

Je retiens, pour marque de l'importance de cette démarche, que le secrétaire d'État au Budget était présent, alors même que se tenait au même moment une séance de questions au Gouvernement. Peut-être serions-nous d'ailleurs rentrés davantage dans les détails s'il n'avait pas été présent.

Sans vouloir noircir le tableau, je tiens à souligner que c'est systématiquement, et de façon récurrente, que Bercy cherche à rogner le budget de la Défense. Il en va ainsi de l'annulation de 630 millions d'euros opérée fin 2013, compensée par deux abondements de 250 millions d'euros dont le second n'est pas certain. C'est une implacable mécanique. Par ailleurs, concernant les fréquences, le produit de leur cession ne sera pas perçu avant 2017.

S'agissant des solutions envisageables pour pallier ce retard, je crois que l'idée d'une société de leasing est morte : je n'y ai d'ailleurs jamais beaucoup cru, et je pense que l'on a perdu trop de temps à étudier cette hypothèse. La meilleure solution me semble résider dans un changement de statut de la DGA : c'est un sujet qui nous permet, je crois, de nous retrouver par-delà les clivages partisans.

La commission des Finances entend demain le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées : ce sera l'occasion de faire le point sur le report de charges hérité de l'exercice 2013, et ses conséquences aujourd'hui.

Je crois qu'il faut aujourd'hui que nous sachions faire évoluer les moyens que nous employons pour défendre les budgets militaires, afin de sensibiliser un cercle plus large de responsables aux enjeux qui s'attachent à la préservation du budget de la Défense : l'opposition entre les ministères des Finances et de la Défense ne date certes pas d'hier, mais la situation est particulièrement grave.

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