Intervention de Jean-Jacques Bridey

Les recettes exceptionnelles le sont car elles ne sont pas budgétées. Les collectivités territoriales qui vendent un bien foncier budgètent la recette sans savoir si elle viendra effectivement. Le budget peut donc devoir être rééquilibré en fin d'année. Sur les 6,13 milliards d'euros de recettes exceptionnelles attendues d'ici 2019, les fréquences représentent 3,7 milliards d'euros et les investissements d'avenir 1,5 milliard, qui ont permis de respecter la LPM en 2014. Les cessions immobilières s'établissent à 660 millions d'euros : 206 millions d'euros sont quasiment assurés pour 2014 avec la vente, pour 150 millions, de Bellechasse et de la caserne de Reuilly et de 78 millions d'euros hors Paris qui sont en cours. 23 millions des 215 millions prévus en 2015 sont déjà certains, et 200 millions sont prévus en 2016. Les redevances des fréquences 4G quant à elles représentent 210 millions d'euros sur la durée de la programmation.

Les cessions d'actifs sont naturellement étudiées mais lorsque l'État cède des actifs il ne peut pas les affecter directement au budget de la Défense. C'est pourquoi la solution de la société de leasing, à qui on aurait affecté 1,5 milliard d'euros issu de la cession d'actif d'industries de défense, avait été étudiée avant d'être certainement écartée. Cela aurait pu représenter une solution transitoire en attendant les recettes issues de la cession des fréquences.

La solution miracle n'existe pas. Il convient aujourd'hui de trouver 1,5 milliard d'euros pour 2015 et un milliard pour 2016. Mais je vous rappelle que la LPM prévoit que si ces recettes font défaut, ces sommes devront être trouvées budgétairement. Le ministère des Finances ne fait actuellement pas de proposition aussi essayons-nous avec le ministère de la Défense de trouver des pistes susceptibles de convenir à Bercy et à l'équilibre des finances du pays en 2015 et 2016.