Intervention de Jean-François Lamour

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, cette nouvelle lecture doit être l’occasion de rappeler à la représentation nationale les graves insuffisances qui entachent le présent collectif budgétaire. Je vais donc m’efforcer de démontrer pourquoi nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi dont nous sommes à nouveau saisis après l’échec de la commission mixte paritaire.

Monsieur le secrétaire d’État, l’an dernier, nous avons maintes fois demandé, à l’initiative du président de la commission des finances, Gilles Carrez, que le Gouvernement présente, à mi-parcours, un budget rectificatif qui prenne acte de l’écart entre ses prévisions et la réalité économique de notre pays. Le projet que nous examinons aujourd’hui aurait par conséquent dû être un exercice de sincérité pour un gouvernement qui, depuis 2012, semble avoir fait profession non pas de mentir – je n’irai pas jusque-là – mais, à tout le moins, de fonder sa politique économique et budgétaire sur des hypothèses déraisonnablement optimistes. Or, il n’est en est rien.

Le Haut conseil des finances publiques juge en effet, en des termes diplomatiques, que les prévisions de croissance et d’inflation sont « élevées » et que les créations d’emplois et l’évolution de la masse salariale sont « surévaluées ». Par ailleurs, malgré le souhait, répété par le Haut conseil, « que la saisine du Premier ministre concernant le collectif soit d’emblée accompagnée de l’ensemble des éléments lui permettant d’apprécier de façon aussi complète que possible non seulement les prévisions macroéconomiques, mais également la cohérence du PLFR et du PLFRSS avec les orientations pluriannuelles de solde structurel », ces indications n’apparaissent absolument pas dans le PLFR. Voilà qui souligne le désintérêt, voire la méfiance du Gouvernement envers cette institution pourtant établie dans le but d’améliorer la gestion de nos comptes publics.

En définitive, l’analyse du Haut conseil est cinglante quant aux objectifs de ce budget rectificatif. D’une part, l’ajustement structurel est jugé « modeste » par rapport à l’écart constaté entre le déficit de 2,2 % du PIB prévu en loi de programmation et les 3,8 % attendus cette année et, d’autre part, les économies sur la dépense sont jugées « insuffisantes » – je rejoins ici mon collègue ÉricWoerth – compte tenu de la diminution des recettes fiscales et de certaines mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires.

Examinons précisément ce que sont ces mesures qui, pour certaines d’entre elles, ont donné lieu en première lecture à de virulents débats au sein même de la majorité.

Concernant la fiscalité, monsieur le secrétaire d’État, je pourrais presque me contenter de répéter les mots que ma collègue Valérie Pécresse a utilisés en première lecture, à savoir que vous avez réussi la prouesse de démontrer la courbe de Laffer, qui n’était jusqu’ici qu’une hypothèse d’école.