Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous nous retrouvons, aujourd’hui, pour débattre en nouvelle lecture d’un texte qui a été rejeté par le Sénat et sur lequel la commission mixte paritaire n’a pu s’accorder. Ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 souffre, n’en déplaise à la majorité, monsieur le secrétaire d’État, des mêmes tares qu’en première lecture. Après l’adoption de soixante-neuf amendements en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi de finances rectificative, qui ne comprenait, outre l’article liminaire, que six articles à l’origine, s’en est vu ajouter vingt-neuf nouveaux. C’est dire à quel point on a considérablement modifié ce texte !

Cela montre deux choses : d’une part, l’impréparation de ce texte ; d’autre part, l’activité et la détermination des frondeurs. Le gouvernement Ayrault avait augmenté impôts et charges de manière démesurée, on l’a dit et redit. Cette augmentation pesait à hauteur de 28 milliards d’euros sur les entreprises et, selon les calculs de Mme la rapporteure générale du budget, à hauteur de 20 milliards d’euros sur les ménages. C’est dire !