Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La vraie inquiétude que devrait avoir le Gouvernement concerne l’écart entre le solde effectif et le solde structurel : il était de 0,7 point de PIB en 2012, de 1,2 point en 2013 et, selon vos estimations, il sera de 1,7 point en 2014 – entre nous, ce sera au moins 1,9 point, car nous atteindrons un solde effectif, non pas de 3,8 %, mais de 4 %.

C’est sur ce point que je rejoins Mme Berger : cet écart croissant montre que l’hypothèse implicite concernant le taux de croissance potentielle est totalement surévaluée. Sinon, comme l’a dit Mme Berger, cet écart devrait se réduire progressivement. Or, non seulement il ne se réduit pas, mais il augmente.

Comme l’a rappelé le Haut conseil des finances publiques, vous continuez à retenir une hypothèse de taux de croissance potentielle de l’ordre de 1,5 % ou 1,6 %, mais vous êtes bien les seuls. La Commission européenne elle-même l’évalue à 1,1 % au maximum.

Pour abonder dans le sens de Mme Berger, si nous tentons de calculer le taux de croissance potentiel cohérent avec cet écart croissant, nous obtenons un taux autour de 0,5 % ou 0,6 %, guère plus. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, la croissance a été de 0,3 % en 2013. Pour cette année, vous maintenez une perspective de 1 %, mais les dernières estimations prévoient un taux maximum de 0,7 %, et les indices conjoncturels ne sont pas bons.

Cela dit, je retire mon amendement car je suis respectueux de la loi organique. Je voterai même l’amendement de M. le secrétaire d’État, car je ne veux pas que les textes soient annulés pour des motifs purement formels. Mais, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à ce que dit Mme Berger, votre choix n’est pas politique.

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