Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er quater
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je donnerai un avis personnel. Cet amendement répond à deux des demandes formulées par les auteurs de l’amendement voté par notre assemblée en première lecture.
Tout d’abord, il transpose dans leur intégralité les articles 15 et 16 de la directive sur les produits du tabac, qui est très récente puisqu’elle date, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, d’avril 2014. Par rapport à l’amendement adopté en première lecture, la directive étend le périmètre à l’ensemble des produits du tabac, au lieu de se limiter aux cigarettes. Pour ces deux raisons, je donne, à titre personnel, un avis favorable à l’amendement.
