Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Je citerai juste un chiffre qui aidera nos collègues à comprendre la situation : l’ensemble des majors du tabac ont accepté de verser 2,15 milliards d’euros à l’Union européenne et à certains de ses États membres en raison de la contrebande. Vous comprenez ce que cela signifie, des « innocents » qui acceptent de payer une amende de 2,15 milliards d’euros ? Les industriels, qui fabriquent dans le monde entier – il y a bien longtemps que le tabac vendu en France n’est plus produit en France –, ne sont pas ceux qui souffrent du commerce illicite du tabac : ce sont les politiques de lutte contre le tabagisme, et peut-être nos bureaux de tabac nationaux, qui en souffrent. Les industriels gagnent toujours autant d’argent, que ce soit grâce au commerce illicite ou dans les bureaux de tabac officiels.

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