Intervention de Dominique Nachury

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la modernisation de l’organisation territoriale, on pouvait légitimement attendre une vision claire et un cadre global, même avec une mise en oeuvre par étapes de la réforme.

Une vision claire, d’abord. On ne peut conduire une politique en allant un coup dans le zig, un coup dans le zag. Vos objectifs de réforme de l’organisation territoriale sont incertains et vos propositions très chaotiques – je ne parle pas seulement du puzzle des régions.

Par exemple, le département est aujourd’hui condamné à disparaître – encore que cela ne soit pas affirmé en tant que tel –, alors qu’il était présenté, en 2012, comme essentiel à la proximité. Cette disparition pose le problème de l’échelon de proximité, dès lors qu’il est également prévu d’agrandir considérablement les régions.

Un cadre global, ensuite. Nous avons eu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPAM. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la carte des régions et aux élections et discuterons demain d’un texte sur le renforcement des régions et des intercommunalités et le socle minimal de compétences des départements. Peut-on rendre compréhensible une nouvelle organisation territoriale de la République en la présentant par morceaux successifs ? Et peut-on traiter séparément structures et compétences ?

Le cadre global doit être complet. Or, que dites-vous des ressources et de la fiscalité ? Que dites-vous de la réforme de l’État et de celle des services de l’État, en écho à cette nouvelle organisation ? Que dites-vous du contrat démocratique ? Je crains que la réponse ne consiste qu’en un long silence.

Sur ce projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je souhaite partager quelques réflexions avant d’aborder la discussion des articles.

Selon le Gouvernement, le premier objectif justifiant une nouvelle carte régionale est celui d’atteindre une taille régionale critique suffisante, à l’échelle européenne. Or, nos régions actuelles sont déjà peu ou prou de taille européenne. Huit des seize Länder allemands sont moins peuplés que la plus petite des régions françaises.