Intervention de Dominique Le Mèner

En l’état, ce redécoupage va d’ailleurs créer de nouvelles disparités, en témoignent les exemples emblématiques des Pays de la Loire et de la Bretagne, qui ne font l’objet d’aucune modification.

Sur le fond, le postulat de départ, selon lequel la région serait l’échelon territorial d’administration locale le plus pertinent et le plus efficace, n’est nullement démontré, et il semble même que ce ne soit pas le cas, si l’on examine le train de vie de ces collectivités au cours des dernières années, ou la situation des autres régions européennes. Cessons par ailleurs de croire, ou de faire croire, comme l’a souligné très justement notre collègue Hervé Gaymard, que la taille des budgets des régions serait l’alpha et l’oméga économiques de nos territoires.

Le redécoupage qui nous est proposé, et qui est soi-disant inspiré du modèle les Länder allemands, fait abstraction de notre histoire et de notre organisation territoriale, notamment de notre organisation communale, laquelle serait, dit-on, responsable de la gabegie publique, alors que chacun connaît le dévouement quasi bénévole des maires et des conseillers municipaux de nos communes !

Alors que la réforme territoriale proposée par la précédente majorité, soucieuse de définir les compétences propres à chaque collectivité, avait instauré un conseiller territorial départemental, élu au scrutin majoritaire et administrant le conseil régional, ce qui avait l’avantage de supprimer près de trois mille conseillers régionaux et généraux, sur le modèle des conseillers municipaux qui administrent les communautés de communes, ces nouvelles entités régionales élues au scrutin proportionnel vont contribuer à éloigner plus encore les élus et les centres de décision de la gestion locale et des habitants, notamment de ceux des zones rurales et périurbaines.

Que penser, enfin, de la supposée efficacité d’une gestion à distance des collèges, des lycées, des routes départementales, des services de secours et d’incendie, ou encore des transports scolaires, sinon qu’elle porte en elle les germes d’une recentralisation qui ne dit pas son nom ? C’est la crainte qu’a exprimée hier à cette tribune Roger-Gérard Schwartzenberg. Comment ne pas être inquiet quand vous nous dites, monsieur le ministre, que vous voulez renforcer la présence des services déconcentrés de l’État pour pallier la suppression des conseils généraux, ce qui reviendra à créer de nouvelles strates technocratiques de gestion des fonctionnaires et des agents des collectivités départementales, qui existeront toujours ? Ce sont autant de procédures qui ne manqueront pas de susciter des dépenses supplémentaires, non compensées par la suppression des seuls conseillers départementaux.

Prenez le temps, monsieur le ministre de l’intérieur, d’écouter et de consulter les élus locaux, notamment les élus ruraux, qui sont très majoritairement inquiets – lorsqu’ils n’y sont pas opposés – face à ce redécoupage prématuré. Prenez le temps de la réflexion, si vous ne voulez pas contribuer à la mise en oeuvre d’un nouveau schéma d’incohérence territoriale.