Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez donc pris le problème à l’envers. De toute évidence, vous ne savez pas précisément où vous allez. Vous semblez surtout n’être guidés que par des considérations internes au parti socialiste. Vous êtes une nouvelle fois en train de cliver les Français alors que notre pays a plus que jamais besoin de concorde et de rassemblement.

Il est d’ailleurs possible de se demander pourquoi la majorité présidentielle s’est empressée de supprimer le conseiller territorial, qui était pourtant une réponse pertinente pour réformer durablement et sans heurts notre pays. Dont acte.

Venons-en maintenant à l’esprit de votre projet de loi. Il reste très flou. Pour réduire le mille-feuille institutionnel français, deux solutions se présentent d’un point de vue opérationnel. L’une consiste à faire de très grandes régions. Dans ce cas, pour préserver la proximité, il est nécessaire de maintenir les conseils généraux, contrairement à ce que vous affirmez. L’autre solution consiste à supprimer les conseils généraux, et en ce cas il faut garder des régions de taille raisonnable afin de maintenir la nécessaire proximité avec nos concitoyens.

Ceci étant dit, permettez-moi de faire un petit détour historique. Je voudrais revenir sur un processus législatif dont nous fêtons cette année le quatre-vingt-dixième anniversaire. Il s’agit des lois incorporant le droit local d’Alsace-Moselle au droit français, votées en 1924 après cinq années d’un intense travail.

Le rapporteur de ce texte dans notre hémicycle était alors Robert Schuman, celui qui s’illustrera plusieurs décennies plus tard en devenant, avec De Gasperi et Adenauer, l’un des pères fondateurs de notre Europe politique contemporaine.

Que disait Robert Schuman en 1924, lorsqu’il était rapporteur ? Il plaidait en faveur de la prise en compte des spécificités locales de l’Alsace-Moselle. Cette dernière avait quitté le giron de notre République pendant près d’un demi-siècle. Son retour nécessitait une adaptation du droit et une prise en compte de ce que l’on appelait le droit local. Sachez que l’Allemagne de Bismarck avait accordé dès 1911 à l’Alsace-Moselle des pouvoirs législatifs et réglementaires spécifiques, à l’instar des autres Länder allemands. Mais ce n’est pas ce que nous demandons aujourd’hui, nous demandons que l’Alsace soit respectée.

Tout cela a contribué à donner à cette région une identité très forte. Souvenons-nous du discours de Foch au retour des troupes françaises à Thann, en 1914 : « Vous êtes l’Alsace, je suis la France. Je vous apporte le baiser de la France qui ne vous quittera plus jamais ».