Intervention de François Rebsamen

Mesdames, messieurs, j'ai voulu, dès après la communication en conseil des ministres, venir vous présenter la « feuille de route sociale 2014 » telle qu'elle est issue de la conférence sociale.

Cette troisième conférence, qui s'est achevée hier, a été un succès. Elle est un temps fort du dialogue social, qui est et restera la méthode du Gouvernement, car il ne faut pas opposer dialogue social et réforme. La réforme est indispensable : notre pays doit avancer, et, s'il a de formidables atouts, il souffre aussi de blocages qu'il lui faut lever.

La conférence sociale est un formidable accélérateur pour l'emploi et la croissance. Pendant ce moment fort, Gouvernement, syndicats, patronat, mais aussi représentants des collectivités locales et même organisations de jeunesse – présentes pour la première fois cette année – travaillent ensemble pour répondre aux attentes des Françaises et des Français. Je retiens de cette conférence utile l'esprit de responsabilité et d'exigence dont a fait preuve l'ensemble des participants.

Lundi, le Président de la République a eu, pendant plus de trois heures, un dialogue franc et direct avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales sur plusieurs thèmes : l'emploi des jeunes, l'apprentissage, l'Europe, l'investissement, la croissance.

Le lendemain, deux organisations syndicales, et non des moindres, ont fait le choix de quitter la conférence. Nous en avons pris acte tout en le regrettant, mais cela ne signifie pas que le dialogue est rompu – pour reprendre la formule d'un des responsables en question, il a été « interrompu ». Pour autant, cela ne nous a pas empêchés d'avancer, de nous retrouver sur un certain nombre de sujets et d'arrêter des mesures.

La priorité numéro un est l'emploi. Pour la jeunesse, d'abord, avec des mesures fortes, telle la garantie jeunes. Nous avons l'ambition d'en faire bénéficier 50 000 jeunes dès 2015 et 100 000 en 2017 – contre 10 000 bénéficiaires aujourd'hui –, grâce notamment aux missions locales. Il s'agit d'une initiative européenne que la France est le premier pays à mettre en oeuvre.

Des solutions ont également été avancées pour les chômeurs de longue durée, en particulier les seniors. Sur proposition de Louis Gallois au nom du collectif Alerte, les partenaires sociaux ont accepté le principe d'une négociation sur les demandeurs d'emploi de longue durée. Cette demande avait été formulée lors du conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, que j'avais présidé avec M. Pinte une dizaine de jours auparavant. Je pourrai revenir sur ce sujet, si vous le souhaitez.

L'apprentissage, qui rassemble par-delà les positions partisanes, fait l'objet d'un plan de relance global. Priorité des priorités, il sera développé à travers des mesures structurelles et des actions immédiates. D'abord, par la mobilisation de fonds européens, à hauteur de 100 millions d'euros. Ensuite, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, 100 millions d'euros seront affectés plus spécifiquement aux centres de formation d'apprentis (CFA). Enfin, dans un effort supplémentaire, que vous aurez à valider rapidement en loi de finances rectificative, l'État consacrera 200 millions d'euros à l'aide aux entreprises qui embauchent un premier apprenti, sous la forme d'une prime de 1 000 euros, à condition qu'un accord de branche ait été conclu dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Le Président de la République a également annoncé, pour la rentrée, une grande réunion de mobilisation pour l'apprentissage, à laquelle tous les acteurs ont pris l'engagement de participer et qui permettra de lever les nombreux freins à l'apprentissage, qui ne sont pas exclusivement de nature financière.

Comme je l'ai souligné, la conférence sociale est un accélérateur pour la croissance. À cet égard, le Président de la République a annoncé, pour la rentrée également, des assises de l'investissement.

J'indique encore que les rencontres bilatérales avec l'ensemble des organisations syndicales commencent dès aujourd'hui, ce qui est susceptible de rassurer celles et ceux qui pensaient que certains s'étaient retirés du dialogue social. Avec le Premier ministre, nous avons rappelé au patronat que les négociations de branche n'avaient pas suffisamment avancé. Nous avons décidé que serait mis en place à la rentrée un observatoire des aides publiques, regroupant le comité de suivi du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le suivi du Pacte de responsabilité et de solidarité et des aides publiques, qui nous permettra de faire le point et d'avancer plus hardiment dans le suivi des négociations de branche. On ne peut pas demander au patronat d'avoir déjà négocié des accords relatifs au Pacte alors qu'il était encore en discussion hier ou avant-hier. Des contacts ont été pris et, aujourd'hui, environ la moitié des cinquante principales branches, au premier rang desquelles la métallurgie, ont commencé à évoquer le sujet.

Enfin, il me reviendra de faire progresser la négociation sur la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, notamment sur le droit à l'information et la participation des salariés, aussi bien dans les TPE et les PME que dans les grandes entreprises.

Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.