Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 9 juillet 2014 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

J'ai retenu du discours du Premier ministre qu'il faut « avancer ». Or je crains que la politique menée actuellement et les mesures proposées n'aillent pas dans ce sens.

S'agissant de l'apprentissage, après avoir supprimé certaines dispositions, le Gouvernement revient à de meilleurs sentiments. Après avoir pris 380 millions d'euros aux entreprises pour les affecter aux régions, on pourrait croire qu'il a rétabli un équilibre. Or ce n'est pas le cas. D'abord, il s'agit de fonds européens. Ensuite, le mode d'affectation semble différent : la prime de 1 000 euros est-elle rétablie pour l'ensemble des entreprises ? D'après les textes, elle le serait pour le premier apprenti embauché. En outre, vous ne revenez pas sur l'amputation, voire la suppression, du crédit d'impôt apprentissage, qui a pourtant eu un impact sur les chiffres, puisqu'on dénombre cette année 24 000 jeunes en contrat d'apprentissage de moins que l'année dernière. Et la chute continue – de 15 % à 20 % suivant les secteurs et les métiers.

Il faut inverser la tendance et faire preuve de pragmatisme. Je ne sais pas si la conférence de septembre résoudra le problème ; la concertation sociale ne remplace pas la décision politique. Certes, la première est nécessaire, mais la seconde est primordiale. Or aujourd'hui, je ne ressens pas une véritable volonté politique de la part du Gouvernement de s'engager en faveur de l'apprentissage. À cet égard, je rejoins la question de Mme Iborra sur la répartition des compétences entre les régions et l'État.

La conférence sociale serait un accélérateur du dialogue social : vous me permettrez d'en douter. Si tel était le cas, une partie des syndicats représentatifs n'aurait pas quitté la table des discussions. Le dialogue social ne s'improvise pas, il ne peut pas se tenir une fois par an autour d'une table. C'est une méthode de travail qui doit se développer dans la continuité, avec souplesse et fermeté. D'ailleurs, vous fixez, à juste titre, des délais et des conditions de négociation avec les différents acteurs pour réussir à obtenir les résultats escomptés.

Il faut, certes, changer l'image de l'apprentissage. Pourquoi, alors, avoir stoppé toutes les campagnes de communication en la matière depuis 2012 ?

Enfin, le chômage de longue durée des seniors, en augmentation constante, est une de nos grandes préoccupations. Le chef de l'État a évoqué l'« apprentissage senior ». Or je ne pense pas utile d'inventer un nouveau système : le contrat de professionnalisation existe, mais pour en augmenter l'efficacité, l'État doit en alléger le coût pour l'entreprise.

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