Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 9 juillet 2014 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je tiens tout d'abord à saluer la démarche des conférences, qui permettent de valoriser le dialogue avec les corps intermédiaires et une partie de la société. Cette vision de la majorité actuelle est différente de celle qui a prévalu dans le passé.

Pour autant, la conférence sociale de cette année ne s'est pas déroulée dans de très bonnes conditions. Le MEDEF, dans une logique de provocation, a abordé les discussions d'une manière brutale, ce qui a fait réagir les partenaires sociaux – si la CFDT est restée à la table des discussions, d'autres ont tout simplement claqué la porte.

Certes, les partenaires sociaux ont abordé cette conférence sociale de manière désordonnée, mais certains propos du Gouvernement lui-même ont contribué à brouiller les choses. Je pense à la déclaration du Premier ministre sur le compte pénibilité précédant de quelques heures la conférence sociale. N'était-ce pas plutôt aux partenaires sociaux de discuter des modalités de sa mise en oeuvre, dont tout le monde reconnaît la difficulté ? Je pense également à vos propres déclarations sur les seuils sociaux, monsieur le ministre. On ne peut pas, d'un côté, appeler les partenaires sociaux à la discussion, et, de l'autre, laisser penser que des orientations ont été prédéfinies.

Le Premier ministre a appelé le pays à se « mettre en mouvement » pour impulser les réformes. Notre groupe s'inscrit pleinement dans cette logique, à condition de donner un sens au mouvement ; sans quoi, ce n'est que de l'agitation. Quel est donc le sens qu'entend donner le Gouvernement à toutes ses actions dans ce domaine ?

Au chapitre de l'emploi, priorité des priorités, deux sujets doivent être traités. Le premier est lié aux emplois d'avenir. Plusieurs parlementaires ont défendu des amendements visant à en augmenter le nombre. J'aimerais vous entendre sur ce sujet.

Le second a trait aux contreparties. À partir du moment où l'on aide les entreprises, il nous faut des chiffres précis sur les emplois offerts en retour par celles-ci. S'il est nécessaire de régler le problème du trop grand nombre de branches pour espérer des contreparties du patronat, ne pensez-vous pas qu'un moratoire sur les 30 milliards d'euros d'aides pourrait être envisagé ? Sachant que les Françaises et les Français sont très sollicités, nous avons eu des choix politiques difficiles à faire, notamment s'agissant du vote du budget de la sécurité sociale. Les aides aux entreprises doivent être assorties de réelles contreparties. Seriez-vous d'accord pour que les entreprises qui n'auraient pas utilisé à bon escient les aides dont elles ont bénéficié, notamment le CICE, doivent les rembourser ?

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