Intervention de Dominique Orliac

Les conférences sociales constituent une avancée majeure pour la démocratie sociale. Elles sont une plateforme de dialogue entre le Gouvernement et les représentants des travailleurs et des employeurs, mais force est de constater que celle de cette année ne s'est pas tenue dans la sérénité.

L'art du dialogue social suppose un arbitrage entre les organisations patronales et les organisations des travailleurs. Le Gouvernement semble avoir endossé ce rôle. Toutefois, aux dires de certains syndicats, ceux-ci n'auraient pas été traités sur le même pied d'égalité.

Le compte pénibilité est une revendication de longue date du parti radical de gauche, et nous sommes satisfaits de la voir reprise par le Gouvernement. C'est une avancée importante qui concerne 20 % des salariés et dont les effets interviendront à partir du 1er janvier 2015, quatre des dix facteurs de risque listés au départ étant pris en compte. Si le dispositif n'est pas entièrement mis en place dès 2015, un échelonnement laissera aux entreprises plus de temps pour organiser les comptes pénibilité, en particulier au regard des facteurs les plus complexes.

Comment assurer la réussite de ce dispositif, dont le fonctionnement ne semble pas lisible pour tous ? Comment éviter que le cumul et la conversion de points des comptes pénibilité ne créent un effet d'aubaine ? Avez-vous envisagé de suivre la mise en oeuvre et les résultats du dispositif ?

Par ailleurs, la réussite du Pacte de responsabilité repose sur un équilibre entre les engagements des travailleurs et ceux des entreprises. C'est cet équilibre qui permet l'acceptation des efforts sans précédent demandés à tous au nom de l'intérêt général. Or, si le Gouvernement met, à juste titre, l'accent sur les économies budgétaires et l'allégement du coût du travail, il omet d'expliquer les mécanismes qui permettront d'en obtenir un impact positif sur l'emploi.

À l'occasion de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2013, le Président de la République avait annoncé un pacte de responsabilité à destination des entreprises, fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leur activité, avec pour contrepartie plus d'embauches et plus de dialogue social. Un observatoire est prévu pour constater ces contreparties et évaluer l'efficacité d'un dispositif dont les effets sont peu connus. Quelles seront les compétences de cet observatoire ?