Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la simplification de la vie des entreprises, en particulier sur la durée minimale du travail ?

Une inquiétude s'exprime dans la fonction publique territoriale depuis que de nouvelles cartes des régions circulent et que la redistribution des compétences entre collectivités a été annoncée. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Le Premier ministre a jugé que la mobilisation dans les branches n'était « pas à la hauteur ». Et pour cause : alors que les entreprises vont bénéficier de 41 milliards d'euros d'allégements, le MEDEF s'est engagé à créer 1 million d'emplois. Le rapport de la mission sénatoriale sur l'impact des exonérations de cotisations sur l'emploi, à paraître en juillet, corrobore ceux de la Cour des comptes, considérant que les allégements généraux sur les bas salaires sont insuffisamment évalués, leur coût trop élevé et leur efficacité incertaine. Depuis vingt ans, 370 milliards d'euros de baisses de charges ont été accordés, mais personne ne sait aujourd'hui en apprécier l'impact sur la création ou la sauvegarde de l'emploi.

Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la petite bombe que vous avez lancée, monsieur le ministre, à propos des seuils sociaux ?

Enfin, j'aimerais que vous appuyiez auprès du secrétaire d'État aux relations avec le Parlement l'inscription au plus tôt à notre ordre du jour de la proposition de loi de notre collègue Denys Robiliard sur l'inspection du travail.