Intervention de Rémi Delatte

L'apprentissage est une voie d'excellence vers l'emploi puisque quelque 70 % des apprentis sont embauchés immédiatement dans l'entreprise qui les a formés. Pourtant, le nombre de nouveaux contrats signés chaque année ne cesse de décroître dans des proportions inquiétantes – moins 8 % l'an passé, moins 14 % au premier semestre 2014. Le Premier ministre a annoncé hier plusieurs mesures censées favoriser l'apprentissage dans notre pays, pour tenir l'engagement gouvernemental de 500 000 apprentis en 2017, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Parmi ces mesures, figurent l'attribution d'une aide de 1 000 euros à l'entreprise qui emploie un premier apprenti, et l'embauche de 10 000 apprentis par an au sein des administrations d'État, contre 700 aujourd'hui.

Comment s'appliquera la nouvelle prime de 1 000 euros par apprenti, qui avait été supprimée par le gouvernement de M. Ayrault ? En quoi le dispositif sera-t-il plus incitatif, à la fois pour nos jeunes et les entreprises ?

Le déblocage de crédits supplémentaires, dans le contexte actuel de tension budgétaire, n'aurait-il pu être évité en revenant sur la réforme de la taxe d'apprentissage, qui pénalise les PME et les centres de formation, dont certains sont menacés ? Je n'ignore pas votre préoccupation en la matière, en particulier sur un territoire que nous connaissons bien l'un et l'autre, monsieur le ministre.

Enfin, pouvez-vous nous assurer que ces mesures seront prises avec la rapidité nécessaire à la réussite de la rentrée 2014, autrement dit qu'elles ne seront pas étudiées à la rentrée seulement, lors de nouvelles rencontres avec les partenaires sociaux ? À cet égard, votre propos liminaire indiquant que la plupart des mesures feraient l'objet de dispositions en loi de finances n'est pas de nature à nous rassurer.