Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 9 juillet 2014 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Monsieur le ministre, vous dites de la conférence qu'elle est un « vrai succès » ; je crains que vous ne soyez dans le déni, voire l'autosatisfaction. Il ne suffit pas de déclarer le chômage grande cause nationale pour le faire reculer ou d'annoncer toute une série de dispositifs à l'issue d'une grand-messe tenue à Paris pour inciter les entreprises à créer des emplois. À quand des conférences sociales en région et la valorisation du dialogue social dans chaque entreprise ?

La méthode et les dispositifs ne fonctionnent pas. Vous dialoguez avec les partenaires sociaux – et c'est très bien –, mais il manque toujours des signataires aux accords nationaux interprofessionnels, qu'on nous demande ensuite de transcrire dans la loi. Pour la sécurisation de l'emploi, il manquait la CGT et FO, pour la formation professionnelle, c'était la CGPME et pour la nouvelle convention d'assurance chômage, c'était la CFE-CGC. De facto, la mise en oeuvre de vos mesures se heurte à la dure réalité des entreprises.

Au surplus, monsieur le ministre, toutes les mises en garde du groupe UMP sont balayées d'un revers de main, nos amendements ne sont jamais acceptés, alors que les faits nous donnent, malheureusement, raison. Vous présentez aujourd'hui l'apprentissage comme la priorité ; il y a peu, elle allait aux emplois d'avenir et aux contrats de génération. C'est seulement maintenant que les entreprises du bâtiment reçoivent des documents de promotion de l'apprentissage. Sur le compte pénibilité, vous avez dû reculer. Quant aux contrats de 24 heures, ils ne s'appliqueront pas dans la fonction publique, et leur application est très difficile dans le secteur privé.

Comment l'État va-t-il assurer la compensation des conséquences de la nouvelle convention d'assurance chômage des intermittents, annoncée par le Premier ministre ?

Quelle sera la feuille de route du comité d'évaluation des subventions publiques aux entreprises, et que va devenir l'observatoire des contreparties ?

Enfin, quel est l'avenir des maisons de l'emploi qui, sur le terrain, permettent précisément une politique cohérente en rassemblant tous les interlocuteurs ?

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