Intervention de Pierre-Alain Muet
Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 63, amendement 649
Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable.
(L'amendement n° 649 est adopté à l'unanimité.)
