Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 comportait neuf articles, dont un article liminaire prévu par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le 9 juillet dernier, nous avons adopté le présent projet de loi de règlement sans modification. Bien que la commission des finances du Sénat ait adopté le projet de loi le lendemain, le Sénat a pour sa part rejeté l’ensemble du texte lors de son examen en séance publique, le 15 juillet, après avoir pourtant adopté conformes l’ensemble des articles.

Une telle situation était me semble-t-il politiquement inédite. le projet de loi de règlement étant essentiellement un constat comptable, il est habituellement adopté conforme sauf s’il y a lieu de corriger une erreur matérielle, ce qui n’était pas le cas. Certes, le rejet par le Sénat du projet de loi de règlement se produit pour la deuxième année consécutive, mais celui-ci semble plus guidé par la volonté d’émettre un avis négatif sur les perspectives économiques et budgétaires présentées le même jour à la Haute Assemblée dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, que par celle de rejeter le projet de loi de règlement lui-même, d’après ce qu’a pu expliquer le président de la commission des finances du Sénat…