Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Présentation
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…à l’occasion de la réunion de la commission mixte paritaire jeudi dernier.
Le 17 juillet, la commission mixte paritaire a logiquement constaté qu’elle ne pouvait parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion. Elle a donc conclu à l’échec de ses travaux. Une telle conclusion était inévitable dès lors que les votes ayant conduit au rejet du projet de loi de règlement au Sénat répondaient à des préoccupations différentes, voire opposées.
La commission des finances de notre assemblée s’est réunie le même jour pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de règlement. Elle n’a été saisie d’aucun amendement, et l’a de nouveau adopté, monsieur le ministre, sans modification. Vous venez de rappeler dans votre propos introductif que le débat sur le fond de ce projet a déjà amplement eu lieu en première lecture. Aussi, je me contenterai de vous appeler, mes chers collègues, à faire de même que la commission la semaine dernière et à voter ce texte.
