Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je regrette que le Gouvernement ne prenne pas la parole sur l’accélération de l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Peut-être n’est-il pas réellement à leur écoute… Votre argument sur le changement des logiciels, monsieur le rapporteur, ne tient pas la route une seule seconde ! La rectification pourrait se faire le mois suivant, comme cela se passe généralement. Trouver un moyen de compenser le coût induit de 830 millions d’euros est un argument qui est, lui, recevable, mais pas celui du logiciel. Demandez à n’importe quel comptable comment cela se passe lorsqu’une disposition législative ou réglementaire paraît : en général, le logiciel est rectifié dans les mois qui suivent. Je maintiens mon amendement !

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