Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je suis étonné que M. Vitel et Mme Louwagie souhaitent revenir sur cette disposition, d’ailleurs adoptée à mon initiative. En effet, nous avons en commission repoussé un amendement du président Accoyer – qui n’était pas venu l’y défendre – visant à exclure tout le secteur de la grande distribution des nouveaux allégements sur les bas salaires. En l’espèce, la suppression des allégements fiscaux concerne avant tout la grande distribution – et non pas les PME-MPI, monsieur Vitel.
