Intervention de Gérard Bapt

Il n’y a absolument pas de doublon car le comité de suivi mis en place au niveau national, chargé de porter une appréciation globale, s’appuiera très logiquement sur les informations qui lui remonteront des branches professionnelles, lesquelles ont obligation de négocier chaque année sur les salaires et l’emploi. Il s’agit seulement d’évaluer l’impact du pacte de responsabilité dans les préoccupations générales qui sont celles des organismes paritaires en matière d’emploi et de salaires. Il n’est pas question d’alourdir, au moment où, en effet, nous cherchons à simplifier la vie des entreprises – Mme Louwagie a eu raison de citer le projet de loi que présentera demain M. Mandon. L’objectif de simplification de la vie quotidienne des entreprises sur le plan administratif fait aussi partie du pacte de responsabilité, car c’est l’un des éléments de leur compétitivité.

L’amendement adopté en première lecture par l’Assemblée, prévoyant une évaluation de l’impact du pacte de responsabilité au niveau de la négociation annuelle de branche obligatoire sur l’emploi et les salaires, me semble aller dans le bon sens.

D’ailleurs, on pouvait lire, il y a trois jours, sous la plume du numéro deux du MEDEF, M. Jean-François Pilliard, les propos suivants : « La semaine dernière, les dernières mesures prévues par le pacte sur la baisse du coût du travail et la fiscalité n’étaient pas votées. Il n’était donc pas illégitime d’attendre. Maintenant que c’est fait, les branches doivent poursuivre leur mobilisation. D’ailleurs, M. Pierre Gattaz et moi-même avons écrit hier aux fédérations pour leur rappeler l’impérieuse nécessité de tenir nos engagements maintenant que le paysage s’est éclairci. Une trentaine de branches représentant neuf millions de salariés ont déjà ouvert des discussions. » Dans la chimie, ces discussions ont abouti.

Cet amendement avait été rédigé avec l’accord de la CFDT.

En l’occurrence, vous êtes donc, messieurs les députés, plus royalistes que le roi, en l’occurrence le numéro deux du MEDEF – ou pour Mme Louwagie, plus royaliste que la reine !