Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Il s'agit là encore de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement. Il faut dire que le couperet de l'article 40 est appliqué de manière tellement sourcilleuse que c'est le seul moyen qui nous reste pour pouvoir débattre de certains sujets !

En l'espèce, nous souhaiterions un rapport détaillant les leviers financiers mobilisables, car le projet de loi est très loin de couvrir les besoins de notre société en matière d'adaptation au vieillissement. J'évoque dans le texte de l'amendement l'hypothèse d'une cotisation obligatoire, mais ce n'est qu'une piste parmi d'autres.

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