Intervention de Bérengère Poletti

Mme la rapporteure a raison : il est vrai que le produit de la CASA abonde la CNSA, mais c'est avant d'être redirigé par le biais de la dotation CSG. Il s'agit d'un détournement de tuyauterie. La CASA ne bénéficie donc pas actuellement aux personnes âgées dépendantes : chacun le sait.

Je tiens à rappeler que nous examinons actuellement le rapport annexé, dans lequel il nous faut inscrire que la CASA doit, dès 2015, être affectée à l'adaptation de la société au vieillissement.