Intervention de Denis Jacquat

Cet amendement exprime l'attente de nombreuses associations. Il convient du reste de pousser plus loin la réflexion en y englobant la question du domicile. Quel que soit le type d'établissement où elle demeure, une personne devrait être considérée comme résidant à son domicile. C'est une proposition de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA).