Intervention de Michèle Delaunay

L'amendement ne vise à créer aucune obligation. Il se contente d'ouvrir une possibilité.

De plus, monsieur Delatte, la question est bien du ressort de la loi puisque celle-ci rend actuellement impossible la généralisation des expériences actuelles : il convient donc de les sécuriser au plan juridique. Il appartiendra évidemment au gestionnaire du foyer logement de bien sélectionner les jeunes travailleurs ou les étudiants qu'il décidera d'y admettre : à un amateur de heavy metal il préférera sans aucun doute une étudiante infirmière.

J'ai eu connaissance, de mon côté, de retours d'expérience très positifs.

Pour ne pas priver les personnes âgées de places, il conviendrait encore une fois de fixer un quota n'excédant pas les 10 % de logements – un taux de 5 % me paraissant raisonnable. Enfin, le dispositif n'aura aucun caractère obligatoire.