Intervention de Martine Pinville

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure :

Je vous relis le texte de l'alinéa 341 : « – ne pas ignorer la question de la fin de vie lors de l'élaboration et de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée, et recueillir les souhaits de la personne ». Nous parlons ici de l'accompagnement, notamment lors de l'accueil dans l'établissement. Mme Delaunay propose la rédaction suivante : « – prendre en compte la question de la fin de vie lors de l'élaboration et – pour ma part, je propose « ou » – de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée, encourager chaque personne accueillie à désigner une personne de confiance et à formuler ses souhaits et directives de manière anticipée et accompagnée ». Il s'agit d'une sensibilisation, qui doit se faire au moment de l'accueil en établissement ou de l'actualisation du projet de vie. Les termes de l'amendement n'évoquent pas une obligation, mais bien une sensibilisation – ce qui n'empêche pas que nous ayons besoin d'une certaine formalisation.

Je donne un avis favorable à cet amendement.

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