Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le conventionnement sécurise le parcours de la personne âgée sans toutefois l'obliger à rejoindre l'établissement avec lequel la convention aura été conclue. D'autre part, madame la rapporteure, que signifie la notion de « résident en perte d'autonomie légère » qui figure dans l'exposé sommaire de votre amendement ?

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