Intervention de Fanny Dombre Coste

Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Cet amendement concerne l'intermédiation locative et les associations, de plus en plus nombreuses, en particulier dans les grands centres urbains universitaires, qui mettent en relation des personnes âgées et des jeunes en vue d'un hébergement. Ce type d'activité ne bénéficie aujourd'hui d'aucun cadre juridique précis, ce qui est source d'insécurité. Il est donc proposé de généraliser le bénéfice de l'agrément délivré aux organismes d'intermédiation locative à ces associations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion