Intervention de Fanny Dombre Coste
Réunion du 16 juillet 2014 à 15h00
Commission des affaires sociales
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'insérer dans les prochaines conventions d'utilité sociale (CUS) conclues entre l'État et les organismes HLM un volet spécifique relatif à la qualité du service rendu aux locataires âgés. Une circulaire du 12 avril 2010 relative aux CUS fait déjà de l'adaptation des logements au vieillissement de la population un objectif facultatif. Il me semble qu'il faut désormais inciter plus fermement les bailleurs sociaux à opérer cette adaptation.
