Intervention de Marc Le Fur

L'Assemblée s'est arrêtée aux amendements nos 494 , 495 , 546 et 133 qui ont fait l'objet d'une discussion commune, à l'article 68.

Nous allons maintenant procéder au vote sur ces amendements, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 494 et 495 ne sont pas adoptés.)

(Les amendements 546 et 133 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)