Intervention de Michel Destot

Non, Monsieur le président, mais je souhaite revenir sur le débat, que nous n'avions pas conclu ce matin, engagé sur ces amendements. C'était un débat de bonne facture, sur la position des différentes communes, notamment des grandes communes. J'ai été écouté mais non entendu, du moins pas sur tous les plans,. Nous ne sommes pas pour moins de péréquation mais pour une péréquation plus efficace ; je pense, madame Lebranchu, madame Escoffier, que vous avez entendu ce message. Or un mécanisme qui ponctionne des communes comme Dunkerque et Saint-Nazaire et ne permet pas d'aider une commune comme Sevran n'est ni efficace ni solidaire. C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, d'être très claire sur vos intentions.

Il y a d'abord un problème fiscal. Nous faisons face à une incongruité, qu'il faudra corriger progressivement. Je suggère que la DSU continue de croître dans les exercices budgétaires suivants, ce qui profitera aux communes qui, parce qu'elles engagent une politique de la ville, construisent des logements sociaux, en bénéficient sans pour autant bénéficier du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Le Gouvernement s'est engagé, avec le Président de la République et le Premier ministre – vous étiez, mesdames les ministres, présentes à l'entretien –, à mener, dans le cadre des pôles urbains, de l'acte trois de la décentralisation, la réforme fiscale qui rendra le système plus efficace et plus solidaire.

Il faut prendre, de façon connexe, un engagement sur les investissements, car moins de recettes pour nos communes, cela signifie moins d'investissements,…