Intervention de François Pupponi

Comme Charles de Courson le rappelait, lorsque nous avons évalué l'an dernier ce que devait être le potentiel financier d'une collectivité, il avait été décidé de ne pas y intégrer les dotations de péréquation. Or nous nous sommes aperçus que le FSRIF était la seule dotation de péréquation qui était ajoutée à la richesse d'une commune. C'était une petite anomalie, un oubli.

Cet amendement propose de revenir à la règle : que les dotations de péréquation ne soient pas intégrées au potentiel financier intercommunal agrégé.