Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je voudrais rassurer Michel Piron et préciser au rapporteur général qu'il n'y a pas aujourd'hui de hiérarchie entre la solidarité régionale et la solidarité nationale, que l'une ne passe pas avant l'autre. L'Île-de-France participe à la solidarité nationale selon ce qu'elle doit payer, puis elle organise la solidarité régionale en son sein, mais on ne déduit rien, au titre de la solidarité francilienne, de l'enveloppe due au titre de la solidarité nationale. Comme l'a dit le président de la commission des finances, nous avons une double lame, qui passe sur l'ensemble des collectivités franciliennes : solidarité nationale et solidarité régionale.

Pour la forme, nous sommes prêts, avec Laurent Cathala, à retirer notre amendement, mais il s'agit également d'un amendement de la commission, et nous ne pouvons nous prononcer à la place de cette dernière.

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