Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 23 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Présentation
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette loi de règlement, comme vient de le rappeler M. le secrétaire d’État, est une loi de constatation de l’exercice 2013, avec deux grands messages : d’une part, un encadrement très sérieux des dépenses publiques, notamment avec une sous-exécution sur le budget de l’État, puisqu’il y a eu en 2013 une baisse des dépenses publiques par rapport à 2012, et, d’autre part, l’écart entre la loi de finances pour 2013 et son exécution.
Lors de sa séance du 22 juillet, hier, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, alors que – je me permets de le rappeler –, il avait adopté conformes l’ensemble des articles.
