Intervention de Charles de Courson

Je veux parler du troc, ou encore du travail au noir. La chute de l’emploi à domicile, par exemple, traduit pour partie une chute réelle, mais pour partie également un retour du travail au noir, suite aux mesures hélas totalement inadaptées que vous avez prises. Vous avez d’ailleurs partiellement reconnu cela, il y a quelques jours, puisque vous avez doublé le crédit d’impôt, ce dont je vous félicite, même si vous auriez dû aller encore un peu plus loin. C’est un ensemble de phénomènes qui expliquent la chute des recettes de TVA et non pas ce qu’on nous a dit pendant longtemps et qui est absolument inexact, à savoir une évolution de la structure de la consommation entre les différents taux.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, dont les prévisions de recettes sont traditionnellement estimées avec beaucoup de précision, nous retrouvons une fois de plus des phénomènes d’optimisation, notamment sur la dépense fiscale.

Troisième et dernier point, je voudrais vous parler du problème des dépenses. Globalement, comment évoluent les dépenses publiques ? Je parle bien de la dépense globale : celle de l’État, celle de la Sécurité sociale, celle des collectivités territoriales. En 2013, le total s’est élevé à 1 208 milliards d’euros. En 2012, c’était 1 185 milliards d’euros. C’est donc une augmentation de 23 milliards, soit de 1,9 %. En 2012, l’augmentation avait été de 33 milliards d’euros, soit 2,9 %, mais en 2011, elle n’avait été que de 24 milliards, soit à peu près autant que cette année. Monsieur le secrétaire d’État, cela pose un vrai problème : vous n’êtes pas assez rigoureux ! Le groupe UDI ne cesse de vous le dire !