Intervention de Éric Alauzet

C’est donc bien sur la question juridique qu’il faut travailler.

Il faut effectivement, et parallèlement, réduire les dépenses, mais pas n’importe où. La cible prioritaire est notre facture énergétique. Elle représente l’essentiel de notre déficit commercial. C’est donc bien la question de la transition énergétique qui est posée, pas comme un sujet parmi d’autres, mais comme la locomotive de nos investissements.

Les investissements en direction des économies d’énergie et des énergies renouvelables ne constituent donc pas un secteur parmi d’autres : ils doivent en constituer le coeur. Ces investissements, comme les moyens financiers, doivent être concentrés sur cette cible. Pourquoi dis-je cela ? Pour une raison simple, en lien avec le sujet même qui nous occupe, celui des finances publiques. L’énergie est en effet le seul secteur pour lequel on peut prévoir, avec un degré de certitude élevé, les échéances et le montant des économies réalisées, au point de caler la durée du prêt sur les temps de retour, et de financer les mensualités de remboursement de l’emprunt avec les économies d’énergie.

Si je dis cela, monsieur le secrétaire d’État, c’est pour montrer que les emprunts levés pour l’investissement peuvent effectivement ne pas être pris en compte dans le calcul de la dette, à la condition expresse de remplir cette exigence : faire des économies. Si ce n’est pas le cas, les investissements créeront des dépenses et de la dette. Les avantages sont nombreux. Ils concernent d’abord l’économie locale – ce sont la plupart du temps des investissements locaux –, et il faut donc préserver les investissements des collectivités locales et une partie des dotations aux collectivités locales. Un autre avantage est que l’économie d’énergie est diffuse et qu’elle concerne tous les agents économiques, aussi bien l’État que les collectivités locales et les ménages. Et elle peut, en ce sens, produire un mouvement, un allant, une grande cause nationale susceptible de remobiliser l’ensemble des Français, là où ils sont. Un dernier avantage est de contribuer à l’équilibre des comptes publics.

Je résume les deux pistes qui existent, monsieur le secrétaire d’État. La première consiste à augmenter les recettes en réduisant l’optimisation fiscale, en s’appuyant bien entendu sur l’Europe pour fixer une trajectoire d’extinction de l’évasion fiscale. La seconde consiste à réduire les dépenses en concentrant nos investissements dans la transition énergétique, et ce en s’appuyant, là aussi, sur un programme de grands travaux européens constitués d’une multitude de petits projets.