Intervention de Jean-Louis Bal

Nous avons publié aujourd'hui même nos propositions sur le projet de loi tel que l'a présenté Mme Royal le 18 juin – mais tout porte à croire qu'il évoluera encore.

Ce projet de loi est une base très positive. D'abord, il fixe un objectif global de développement des énergies renouvelables – 32 % à l'horizon 2030. Cet objectif qui n'est cependant pas décliné par forme d'énergie – électricité, chaleur, froid, transports –, ni entre la métropole et les zones non interconnectées, alors que la loi Grenelle comportait des objectifs spécifiques pour les DOM : il serait bon qu'ils soient conservés. Ensuite, il aborde la question du pilotage de la transition énergétique de façon assez précise : on sait que la mise en oeuvre des lois Grenelle a en effet mis en lumière une cruelle absence de pilotage dans les DOM.

Concernant les énergies renouvelables, la possibilité est prévue de recourir à d'autres modes de soutien que les tarifs d'achat tels qu'ils sont pratiqués aujourd'hui. Ces dispositifs renvoient essentiellement à des ordonnances ou à des décrets ; nous serons très attentifs à leur rédaction afin que les spécificités de l'outre-mer y soient préservées. Certains dispositifs tout à fait efficaces en métropole ne le sont pas forcément outre-mer ; ainsi, la rétribution des énergies renouvelables par des mécanismes « prix du marché plus prime » ne peut fonctionner dans les DOM où il n'y a pas de marché de l'électricité.

La simplification est pour nous un thème extrêmement important. Nous souffrons d'une complexification des procédures pour le montage des projets, qu'il s'agisse de l'encadrement environnemental ou des procédures de raccordement. Malheureusement, le projet de loi se borne à une seule disposition, relative aux énergies marines renouvelables ; c'est totalement insuffisant. Les propositions que nous vous soumettons prévoient tout un arsenal de mesures de simplification.

L'objectif de 32 % pourrait être décliné par type d'application énergétique, par filière et par région, ce qui renvoie à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Autrement dit, les objectifs concrets ne seront fixés qu'au moment de la publication de la PPE, soit, dans le meilleur des cas, à l'horizon 2016, alors que nous avons besoin de mesures d'urgence, car nos filières sont en grand danger dans les DOM : dans les secteurs du solaire, du photovoltaïque et de l'éolien, l'emploi a été divisé par cinq en trois ans. On dit toujours que les énergies renouvelables permettent de créer des emplois ; encore faut-il un pilotage, et ce pilotage n'existe pas dans les DOM, ce qui explique la mauvaise situation de nombre d'entreprises, à l'image de celle de M. Hervé La Touche, amenée à licencier.