Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 22 juillet 2014 à 16h30
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Il me semble que la loi portant réforme territoriale donnera valeur prescriptive aux SRCAE.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org