Intervention de Bruno Rousselet

Réunion du 16 juillet 2014 à 10h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale :

S'agissant de l'exit tax, nous disposons d'une liste nominative de contribuables que nous gérons et qui nous permet de faire des statistiques sur tous les éléments déclarés et d'en tirer des profils d'âge et de situation de famille ou professionnelle. Si on peut repérer des personnes appelées à travailler à l'étranger dans le cadre de leur carrière, on ne peut déterminer si ce départ a été motivé ou freiné par l'existence de cette taxe. L'outil à notre disposition, encore balbutiant parce que nous manquons de recul, permet de suivre les plus-values sur quinze ans.

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