Intervention de Bruno Parent

L'approche statistique sur l'impôt sur les sociétés ne permet pas de dégager une tendance : 1,4 million d'entreprises en sont redevables en France ! Bien sûr, nous avons connaissance, par la presse notamment, d'éventuelles délocalisations de sièges sociaux, mais sur la base d'une telle cohorte, il est impossible de déceler statistiquement quelque chose !

S'agissant des retours, celui qui revient de l'étranger avec un patrimoine important qui le rend redevable à l'ISF ne sera pas toujours compté dans ceux-ci car au départ il n'y était peut-être pas assujetti. Le fait qu'un contribuable ait accru son patrimoine après un séjour à l'étranger est un phénomène économique digne d'intérêt, mais on ne peut le voir dans nos chiffres. Comme vous, c'est un exemple de plus de l'humilité dont on fait preuve à l'égard des questions que nous nous posons, comme vous.

Pour progresser dans la connaissance de ces phénomènes, je ne vois guère d'autre moyen que d'imposer de nouvelles obligations déclaratives, mais est-ce souhaitable sachant qu'il y a un équilibre à trouver, surtout dans le contexte actuel de simplification que chacun appelle de ses voeux. Vous le savez, l'administration sait inventer des dispositifs déclaratifs de toute nature. Il revient à la représentation nationale d'en juger.